JORF n°273 du 25 novembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 12 novembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

M. de Carné (Emmanuel), en remplacement de Mme de Viguerie (Brigitte).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 12 novembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

M. de Carné (Emmanuel), en remplacement de Mme de Viguerie (Brigitte).