JORF n°273 du 25 novembre 1997

Arrêté du 12 novembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 12 novembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

M. de Carné (Emmanuel), en remplacement de Mme de Viguerie (Brigitte).

En qualité de suppléant

M. de Bernières (Pierre), en remplacement de M. de Carné (Emmanuel).

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS:

EN QUALITE DE TITULAIRE: M. DE CARNE EMMANUEL,EN REMPLACEMENT DE MME. VIGUERIE BRIGITTE;

EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. DE BERNIERES PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE CARNE EMMANUEL.