JORF n°293 du 18 décembre 1997

Arrêté du 12 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège et le changement de titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association haut-saônoise de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence » du 19 bis, chemin des Prés, Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône), à « Le Château », rue Marcel-Rozard, Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône), qui prend le titre d'« Association haut-saônoise pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.