JORF n°270 du 21 novembre 1997

Arrêté du 12 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1997, M. Henri (Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence d'Arpajon-sur-Cère (Cantal), en remplacement de M. Trotobas (Richard, Félix, Albert), démissionnaire.