JORF n°271 du 21 novembre 1996

Arrêté du 12 novembre 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 novembre 1996, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
En qualité de président suppléant : M. Rapone (Denis), en remplacement de Mme Pécresse (Valérie) ;
En qualité de représentants de l'Etat :
- au titre du ministère de la culture : Mme Lévy (Florence) en qualité de suppléante, en remplacement de M. Kehr (Jean-Michel) ;
- au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration : Mme Durand (Mariane) en qualité de suppléante, en remplacement de Mme Marchais (Françoise).

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SONT NOMMES MEMBRES:

EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT: M. RAPONE DENIS,EN REMPLACEMENT DE MME. PECRESSE VALERIE;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE: MME. LEVY FLORENCE,EN QUALITE DE SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE M. KEHR JEAN-MICHEL;

AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION: MME. DURAND MARIANE,EN QUALITE DE SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE MME. MARCHAIS FRANCOISE.