JORF n°270 du 20 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1996, M. Huck (Jean-Louis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 10 janvier 1997,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1996, M. Huck (Jean-Louis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 10 janvier 1997,

réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.