JORF n°270 du 20 novembre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée, les dispositions de l'avenant no 68 du 4 juillet 1996 à ladite convention à l'exclusion du membre de phrase << répondant aux conditions fixées par les règlements du travail >> figurant au paragraphe 2 de l'article 25 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée, les dispositions de l'avenant no 68 du 4 juillet 1996 à ladite convention à l'exclusion du membre de phrase << répondant aux conditions fixées par les règlements du travail >> figurant au paragraphe 2 de l'article 25 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant.