JORF n°270 du 20 novembre 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 en indices bruts :
<< 5e échelon : 1 015 ;
<< 4e échelon : 966 ;
<< 3e échelon : 901 ;
<< 2e échelon : 871 ;
<< 1er échelon : 841. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 en indices bruts :

<< 5e échelon : 1 015 ;

<< 4e échelon : 966 ;

<< 3e échelon : 901 ;

<< 2e échelon : 871 ;

<< 1er échelon : 841. >>