JORF n°280 du 1 décembre 1996

Arrêté du 12 novembre 1996

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 novembre 1996, l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1996 fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est modifié.
La liste des délégations régionales interdépartementales responsables de l'organisation de l'examen est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 01/12/96 Page 17492 a 17493
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L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-07-1996 (NON PUBLIE) FIXANT LA DATE DE L'EPREUVE ECRITE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE AU CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EST MODIFIE.

LA LISTE DES DELEGATIONS REGIONALES INTERDEPARTEMENTALES RESPONSABLES DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN EST Y MODIFIEE.