JORF n°271 du 21 novembre 1996

Arrêté du 12 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996, Mme Raffenne (Nadine, Suzanne, Irma), épouse Rombourg, est nommée notaire à la résidence de Thoissey (Ain), en remplacement de M.
Lagnier (Gilbert, Lucien, Félix), démissionnaire.