JORF n°268 du 18 novembre 1992

Arrêté du 12 novembre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1992, M. Vialla (Jean-Luc), chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, est nommé membre de la délégation française, en remplacement de M. Saffache (Jean-Claude).

M. JEAN-LUC VIALLA,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE SAFFACHE.