Art. 2. - La commission scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer a pour mission de donner un avis sur le contenu, la réalisation de tous travaux et études ayant pour cadre la grotte Henri-Cosquer, située sous la parcelle no 64, section 901K, sur la commune de Marseille.
Ses avis sont donnés au ministre de la culture (direction du patrimoine) et aux organismes placés auprès de lui: Commission supérieure des monuments historiques, 7e section, Conseil supérieur de la recherche archéologique.