JORF n°287 du 11 décembre 1990

Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.