JORF n°287 du 11 décembre 1990

Arrêté du 12 novembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 90-707 du 1er août 1990;

Vu le décret no 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est fixé conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 11/12/1990
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Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Arrêté Journal officiel

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE A COMPTER DES 01-08-1990;01-08-1991 ET 01-08-1992.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1988.

Fait à Paris, le 12 novembre 1990.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget:

Le sous-directeur,

C. VIENNE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC