JORF n°296 du 21 décembre 1990

III. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française
Avenant no 90-09 du 26 juin 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de cinq points mensuels versée aux personnels du groupe II.
Avenant no 90-10 du 26 juin 1990 relatif à la définition des tâches relevant du groupe II de celle relevant du groupe III.
Avenant no 90-14 du 26 juin 1990 relatif aux remboursements des frais de déplacements des délégués syndicaux.

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III. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française

Avenant no 90-09 du 26 juin 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de cinq points mensuels versée aux personnels du groupe II.

Avenant no 90-10 du 26 juin 1990 relatif à la définition des tâches relevant du groupe II de celle relevant du groupe III.

Avenant no 90-14 du 26 juin 1990 relatif aux remboursements des frais de déplacements des délégués syndicaux.