JORF n°296 du 21 décembre 1990

I. - Convention collective nationale du 2 mars 1970

Avenant no 90-02 du 17 septembre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er juillet 1990 à: 39,3284 F.
Avenant no 22 du 17 septembre 1990 relatif au bénéfice d'une réduction d'horaire d'une heure par jour à partir du 4e mois de grossesse.
Avenant no 23 du 17 septembre 1990 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


Historique des versions

Version 1

I. - Convention collective nationale du 2 mars 1970

Avenant no 90-02 du 17 septembre 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er juillet 1990 à: 39,3284 F.

Avenant no 22 du 17 septembre 1990 relatif au bénéfice d'une réduction d'horaire d'une heure par jour à partir du 4e mois de grossesse.

Avenant no 23 du 17 septembre 1990 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.