Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 12 novembre 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Hépar, captée à Vittel (88000) et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de ATC26/HEP.P.02/90.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE HEPAR,CAPTEE A VITTEL (88000) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".