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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté d'échelonnement indiciaire 1988
Résumé L'arrêté du 10 octobre 1988 sur l'échelonnement indiciaire des maîtres répétiteurs des instituts nationaux de jeunes sourds est annulé.
Mots-clés : arrêté abrogation indiciaire instituts nationaux de jeunes sourds maîtres répétiteurs
Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres répétiteurs des instituts nationaux de jeunes sourds (corps d'extinction) est abrogé.
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