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Arrêté du 12 novembre 1982

ATTRIBUTION D'ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS

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APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 77311 DU 28-03-1977 MODIFIE PAR L'ART. 1 DU DECRET 82972 DU 18-11-1982.

Arrêté du 12 novembre 1982