Arrêté du 12 novembre 1969

relatif au classement en catégorie active de certains emplois des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

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Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.

Vu l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ;

Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 décembre 1969 · Dernière version le 27 mars 2025

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Mise à jour de la liste des emplois difficiles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des emplois difficiles par une version mise à jour.

La liste des emplois classés en catégorie active, établie par les tableaux I et II annexés au présent arrêté, se substitue à celle fixée par les tableaux annexés à l’arrêté du 5 novembre 1953, modifié par les arrêtés du 12 octobre 1954, du 31 décembre 1956, du 20 septembre 1957, du 3 mai 1960, du 18 octobre 1961, du 12 septembre 1963 et du 18 août 1967.

En vigueur depuis le 7 décembre 1969

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur, le directeur général de la famille, de la vieillesse et de l’action sociale et le chef du service des établissements au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur du budget au ministère de l ’économie et des finances et le directeur général de la caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 1969.

Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
Par empêchement du directeur général des collectivités locales :
Le sous-directeur,
JEAN SICHÈRE.

Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
EDMOND RAOUX.

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des établissements,
JEAN FAGGIANELLI.

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2025

Arrêté du 12 novembre 1969

Modifié parArrêté du 17 mars 2025art. 1 : Modification d'un arrêté ancien

En vigueur du dimanche 7 décembre 1969 au mercredi 26 mars 2025

Arrêté du 12 novembre 1969
Article 1
Article 2
Annexe : Tableau des emplois classés en catégorie active