JORF n°0065 du 16 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025

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Biens culturels cambodgiens insaisissables pendant l'exposition à Paris

Résumé Les objets du Musée national du Cambodge prêtés à l’exposition « BRONZES ROYAUX D'ANGKOR » au musée Guimet sont protégés contre saisie de mars 2024 à septembre 2025.
Mots-clés : culture exposition protection des biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 mars 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant Musée national du Cambodge, Phnom Penh, Cambodge, prêtés à l'exposition « BRONZES ROYAUX D'ANGKOR. UN ART DU DIVIN » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 30 avril 2025 au 8 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 mars 2024 au 30 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.