Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires des Jeux Olympiques et Paralympiques
Résumé Mme Siane DE CAMAS a le droit de signer des papiers pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Délégation permanente est donnée à Mme Siane DE CAMAS, cheffe de cabinet, chargée de la mobilisation territoriale et populaire en vue des jeux Olympiques et Paralympiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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