Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 mars 2020, la Société générale d'archives (25, place de la Madeleine, 75008 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son emprise de Combs-la-Ville (180, boulevard Maurice-Faure, 77380 Combs-la-Ville).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.