Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LEBLANC (Mireille), épouse GRAND, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
Mme GUDEFIN (Christine), épouse RAVASSARD, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
M. DELL'AQUILA (Jérémy), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant dudit tribunal.