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Arrêté du 12 mars 2007

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2007 :
Le retrait de Mme Paquette (Liliane, Renée, Marcelle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Liliane Paquette et Geneviève Gleizes, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bédarieux (Hérault), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Liliane Paquette et Geneviève Gleizes, notaires associées, est ainsi modifiée : « Geneviève Gleizes, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 mars 2007