JORF n°76 du 31 mars 1999

Article 6

Article 6

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion en euro le 31 décembre 1998 des valeurs du Trésor au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :

Bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels

Obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat

(Tableau non reproduit).


Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion en euro le 31 décembre 1998 des valeurs du Trésor au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :

Bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels

Obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat

(Tableau non reproduit).