JORF n°154 du 4 juillet 1996

Arrêté du 12 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 mars 1996, l'ingénieur des travaux ruraux dont le nom suit est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 17 janvier 1996 : M. Thomas (Jean).