Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1992:
M. Bonduelle (Patrice, Pierrre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Paul Michelez, Noël Doyon, Jacques Motel et Bernard Molliere,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société Paul Michelez, Noël Doyon, Jacques Motel et Bernard Molliere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Paul Michelez, Noël Doyon, Jacques Motel, Bernard Molliere et Patrice Bonduelle, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.