JORF n°81 du 5 avril 1991

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 28 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Novajet sont abrogées à compter de ce jour.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 28 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Novajet sont abrogées à compter de ce jour.