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Arrêté du 12 mars 1991

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En vigueur depuis le 27 mars 1991

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Extension d'un accord collectif dans l'agriculture

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans les coopératives agricoles devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 18 du 24 octobre 1990 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 1991

Arrêté du 12 mars 1991
Article 1