JORF n°86 du 11 avril 1990

Arrêté du 12 mars 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 12 mars 1990, les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais sont autorisées à souscrire, sous forme d'actifs, à la totalité du capital de la société Cokes de Drocourt S.A., en voie de constitution, soit 140 millions de francs.

SOUSCRIPTION SOUS FORME D'ACTIFS A LA TOTALITE DU CAPITAL DE LA SOCIETE COKES DE DROCOURT SA (140 MILLIONS DE FRS).