Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 12 mars 1990, M. Gilson (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction en qualité de représentant des employeurs, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Brunet (Jean) à compter du 15 mars 1990 pour la durée du mandat restant à courir.

M. GILSON PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNET JEAN,A COMPTER DU 15-03-1990,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.