Arrête:
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JORF n°63 du 15 mars 1990
Arrêté du 12 mars 1990
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 28 février 1990 portant nomination de la déléguée au développement et aux formations,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Hélène Mathieu, déléguée au développement et aux formations, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le ministre se réserve.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 1990.
JACK LANG