JORF n°66 du 18 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature du ministre de la défense (délégué général pour l'armement),

Arrête:

1 version

Art. 1er. - A l'article 1er, 3e alinéa, de l'arrêté du 30 juin 1988 susvisé, au lieu de &lt;<m. l'ingénieur="" général="" de="" l'armement="" michel="" delaye="">&gt;, lire &lt;<m. l'ingénieur="" général="" de="" l'armement="" michel="" lasserre="">&gt;.</m.></m.>

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 12 mars 1990.

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT