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Arrêté du 12 mars 1980

REGLES DE SECURITE RELATIVES AU TRANSPORT PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES,SUR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANCAIS SOUMIS AU REGLEMENT ANNEXE AU PRESENT ARRETE (PUBLICATION EN PAGINATION SPECIALE:PP.1 A 134 MD)

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LE PRESENT ARRETE ENTRERA EN VIGUEUR 6 MOIS APRES SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL:27-03-1981.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-08-1968 RELATIF AU TRANSPORT PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES AINSI QUE L'ARRETE DU 12-07-1954 SUR LE TRANSPORT PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES,A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PEROXYDES ORGANIQUES ET AUX CONTENEURS.

Arrêté du 12 mars 1980

Modifié parArrêté du 16 mars 1981Arrêté du 12 mars 1982Arrêté du 1 mars 1984