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ARRETE du 12 mars 1979

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Le ministre de l'agriculture,

Sur la proposition du directeur des affaires sociales,

Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L131-3, L133-8, L133-9, L133-14 et R133-1, R133-2, L136-2 et L136-3 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail et de la participation,

En vigueur depuis le 2 mai 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles d'une convention collective pour les centres équestres

Résumé. Un arrêté de 1979 rend certaines règles d'une convention collective sur les centres équestres obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant les centres équestres les dispositions suivantes ci-annexées :

avenant n° 7 du 1er décembre 1978 à ladite convention à l'exclusion des paragraphes a, b et c du chapitre A "Salaires et avantages en nature à compter du 1er octobre 1978" de l'article 1er du présent avenant et du 2e de l'article 1er de ce même avenant ;

avenant n° 8 du 1er décembre 1978 à cette même convention à l'exclusion du mot "rémunéré" figurant dans le paragraphe VII de l'annexe A "contrat de travail formation d'élève moniteur salarié" telle qu'elle a été ajoutée à la convention par l'article 3 du présent avenant.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 juillet 1975 précitée.

Article 3

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 2 mai 1979

ARRETE du 12 mars 1979
Article 1er, 2, 3