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Arrêté du 12 mars 1973
fixant la procédure d’importation et d’exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
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Abrogation de l'arrêté F du 14 août 1939. Texte totalement abrogé (article 29 de l’arrêté du 2 octobre 1992, NOR : DEFC9201754A).
Arrêté du 12 mars 1973
Modifié parArrêté du 21 janvier 1982DECRET92-489