JORF n°0112 du 14 mai 2025

Arrêté du 12 mai 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des niveaux de qualification en médecine d’armée pour l’année 2025

Résumé L’arrêté fixe le nombre de niveaux de qualification pour les praticiens confirmés et certifiés en médecine d’armée, décernés par concours sur titres en 2025.
Mots-clés : Médecine d’armée Qualification médicale Concours

En application des dispositions du 2° des articles 3 et 4, ainsi que des articles 9 et 10 du décret du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche offert par concours sur titres pour l'année 2025.

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Article 2

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Attribution des postes de praticien confirmé en médecine d’Armée

Résumé L’arrêté indique le nombre exact de places ouvertes pour chaque spécialité médicale dans l’Armée.
Mots-clés : médecine d’armée qualifications professionnelles emploi militaire

Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé :
Le nombre de postes ouverts par corps et par domaines de compétences est défini dans le tableau ci-après :

| CORPS | DOMAINES DE COMPÉTENCES |NOMBRE
DE POSTES| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|------------------------| | Médecine d'armée | | | | Médecins des armées | Médecine des forces | 25 | |Expertise médicale et contentieux, option médico-statutaire et réparation juridique du dommage corporel| 2 | | | Médecine de prévention, santé au travail et ergonomie | 2 | | | Protection de la santé des forces armées (PROSANFOR) | 1 | | | Systèmes d'information de santé | 1 | | | Médecine en situation d'urgence | 5 | | | Médecine aéronautique et spatiale | 6 | | | Médecine hyperbare et de plongée | 1 | | | Hygiène nucléaire et radioprotection médicale | 1 | | |Gestion sanitaire des risques et évènements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) | 2 | | | Pharmaciens des armées |Approvisionnements en produits de santé| 3 | | Chirurgien-dentiste des armées | Odontologie dans les armées | 1 |

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Article 3

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Attribution des postes de praticien certifié en médecine d'armée

Résumé Le texte fixe le nombre de places ouvertes pour les médecins et spécialistes militaires certifiés dans divers domaines comme la médecine des forces, la prévention santé au travail ou l'aéronautique.
Mots-clés : Médecine d'armée Santé militaire Sous-domaine médical Titres professionnels

Attribution du niveau de qualification de praticien certifié :
Le nombre de postes ouverts par corps et par domaines de compétences est défini dans le tableau ci-après :

| CORPS | DOMAINES DE COMPÉTENCES |NOMBRE
DE POSTES| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|------------------------| | Médecine d'armée | | | | Médecins des armées | Médecine des forces | 10 | |Expertise médicale et contentieux, option médico-statutaire et réparation juridique du dommage corporel| 5 | | | Médecine de prévention, santé au travail et ergonomie | 2 | | | Médecine en situation d'urgence | 6 | | | Médecine aéronautique et spatiale | 5 | | | Médecine hyperbare et de plongée | 1 | | | Pharmaciens des armées |Approvisionnements en produits de santé| 3 | | Toxicologie et environnement | 1 | | | Chirurgien-dentiste des armées | Odontologie dans les armées | 2 | | Recherche | | | | Vétérinaire des armées | Physiologie intégrée | 1 |

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Article 4

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Composition des jurys et organisation des concours

Résumé Les règles pour choisir les membres du jury et organiser les concours sont déjà définies dans un décret précédent et expliquées sur le site de l’École du Val‑de‑Grâce.
Mots-clés : jurys concours

La composition des jurys ainsi que les modalités d'organisation de ces concours font l'objet de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.
Une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce précise la composition et les modalités d'organisation mentionnées ci-dessus.

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Article 5

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Adresse des dossiers de candidature

Résumé Tu dois envoyer tes papiers au bureau des concours à Paris avant le 10 juin.
Mots-clés : concours candidature bureau

Les dossiers de candidature seront adressés au bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 10 juin 2025.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré