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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation de M. Mathieu AUSSUEIL
Résumé M. Mathieu AUSSUEIL revient dans son poste de magistrat à Cergy-Pontoise le 1er octobre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2023, M. Mathieu AUSSEIL, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er octobre 2023.
A la même date, M. Mathieu AUSSEIL est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
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