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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant la nomination et l'affectation d'une auditrice de justice
Résumé Un arrêté corrige une erreur pour confirmer la nomination de Mme CHANAVAT à l'école des juges.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023, l'arrêté du 21 février 2023 portant report de scolarité d'un auditeur de justice et nomination complémentaire d'une auditrice de justice est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme CHAVANAT Lisa, Pascale, Danielle est nommée auditrice de justice. Mme CHAVANAT Lisa, Pascale, Danielle est affectée à l'Ecole nationale de la magistrature, promotion 2023 à compter du 12 juin 2023 », lire : « Mme CHANAVAT Lisa, Pascale, Danielle est nommée auditrice de justice. Mme CHANAVAT Lisa, Pascale, Danielle est affectée à l'Ecole nationale de la magistrature, promotion 2023 à compter du 12 juin 2023 ».
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