JORF n°0117 du 21 mai 2021

Article 1

Article 1

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Nomination des membres du Conseil supérieur de la construction

Résumé Cet article nomme les membres du Conseil supérieur de la construction.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la construction, en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation :
1° Pour le collège des parlementaires :
Mme la députée Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT ;
Mme la sénatrice Marta DE CIDRAC ;
2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales :
Au titre de représentant d'élu d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Assemblée des communautés de France :
Mme Virginie CAROLO en tant que membre suppléant ;
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique :
Au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat :
M. Nicolas PRUDHOMME en tant que membre titulaire ;
Mme Cécile SEMERY en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers :
Mme Alexandra FRANCOIS-CUXAC en tant que membre titulaire ;
M. Frank HOVORKA en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant du Pôle Habitat FFB, nouvelle dénomination de l'Union des maisons françaises :
M. Christophe BOUCAUX en tant que membre titulaire ;
Au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des architectes :
M. Denis DESSUS en tant que membre titulaire ;
Mme Valérie FLICOTEAUX en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes :
M. Gérard SENIOR en tant que membre titulaire ;
Mme Zeina KHAWAM en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant de l'Union nationale des économistes de la construction :
Mme Céline PINTAT en tant que membre titulaire ;
M. Cyrille SARTOR en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant de la Fédération SYNTEC-Ingénierie :
M. Luc JEANSANNETAS en tant que membre titulaire ;
Mme Sylvie CASSAN en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique :
M. Gilles CHARBONNEL en tant que membre titulaire ;
Mme Nathalie TCHANG en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant de la Filière de confiance - Filiance, nouvelle dénomination de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection :
M. Franck PETTEX-SORGUE en tant que membre titulaire ;
Mme Roseline BERNARDIN-EZRAN en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment :
M. Loïc CHAPEAUX en tant que membre titulaire ;
Mme Stéphanie COULLON en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics :
M. Jérémy VIDALENC en tant que membre titulaire ;
Mme Laurence DUCROT en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :
M. Alain CHOUGUIAT, en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction :
M. Hugues VERITE en tant que membre titulaire ;
Mme Laure HELARD en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication :
M. Benoît LAVIGNE en tant que membre titulaire ;
Mme Florence MONIER en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction, nouvelle dénomination de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction :
M. Patrick BOURDON en tant que membre titulaire ;
Mme Adrienne OUVRIEU en tant que membre suppléant ;
Au titre de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :
M. Pierre ESPARBES en tant que membre titulaire ;
Mme Gaëtane COINTRE en tant que membre suppléant ;
4° Pour le collège des associations :
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement :
Pour l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers :
Mme Ann-Gaël BEARD en tant que membre titulaire ;
M. David RODRIGUES en tant que membre suppléant ;
Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir :
Mme Marie-Jeanne CLAIRET en tant que membre titulaire ;
Mme Gwenaëlle LE JEUNE en tant que membre suppléant ;
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie :
Pour la Fédération nationale de l'environnement :
M. Michel DUBROMEL en tant que membre titulaire ;
M. Thierry DEREUX en tant que membre suppléant ;
Pour le réseau pour la transition énergétique :
M. Etienne CHARBIT en tant que membre titulaire ;
Mme Léana MSIKA en tant que membre suppléant ;
5° Pour le collège des personnalités qualifiées :
Mme Nadia BOUYER ;
Mme Brigitte VU ;
M. Bertrand DELCAMBRE ;
M. Philippe PELLETIER.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la construction, en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation :

1° Pour le collège des parlementaires :

Mme la députée Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT ;

Mme la sénatrice Marta DE CIDRAC ;

2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales :

Au titre de représentant d'élu d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Assemblée des communautés de France :

Mme Virginie CAROLO en tant que membre suppléant ;

3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique :

Au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat :

M. Nicolas PRUDHOMME en tant que membre titulaire ;

Mme Cécile SEMERY en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers :

Mme Alexandra FRANCOIS-CUXAC en tant que membre titulaire ;

M. Frank HOVORKA en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant du Pôle Habitat FFB, nouvelle dénomination de l'Union des maisons françaises :

M. Christophe BOUCAUX en tant que membre titulaire ;

Au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des architectes :

M. Denis DESSUS en tant que membre titulaire ;

Mme Valérie FLICOTEAUX en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes :

M. Gérard SENIOR en tant que membre titulaire ;

Mme Zeina KHAWAM en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de l'Union nationale des économistes de la construction :

Mme Céline PINTAT en tant que membre titulaire ;

M. Cyrille SARTOR en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de la Fédération SYNTEC-Ingénierie :

M. Luc JEANSANNETAS en tant que membre titulaire ;

Mme Sylvie CASSAN en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique :

M. Gilles CHARBONNEL en tant que membre titulaire ;

Mme Nathalie TCHANG en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de la Filière de confiance - Filiance, nouvelle dénomination de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection :

M. Franck PETTEX-SORGUE en tant que membre titulaire ;

Mme Roseline BERNARDIN-EZRAN en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment :

M. Loïc CHAPEAUX en tant que membre titulaire ;

Mme Stéphanie COULLON en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics :

M. Jérémy VIDALENC en tant que membre titulaire ;

Mme Laurence DUCROT en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :

M. Alain CHOUGUIAT, en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction :

M. Hugues VERITE en tant que membre titulaire ;

Mme Laure HELARD en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication :

M. Benoît LAVIGNE en tant que membre titulaire ;

Mme Florence MONIER en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction, nouvelle dénomination de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction :

M. Patrick BOURDON en tant que membre titulaire ;

Mme Adrienne OUVRIEU en tant que membre suppléant ;

Au titre de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :

M. Pierre ESPARBES en tant que membre titulaire ;

Mme Gaëtane COINTRE en tant que membre suppléant ;

4° Pour le collège des associations :

Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement :

Pour l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers :

Mme Ann-Gaël BEARD en tant que membre titulaire ;

M. David RODRIGUES en tant que membre suppléant ;

Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir :

Mme Marie-Jeanne CLAIRET en tant que membre titulaire ;

Mme Gwenaëlle LE JEUNE en tant que membre suppléant ;

Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie :

Pour la Fédération nationale de l'environnement :

M. Michel DUBROMEL en tant que membre titulaire ;

M. Thierry DEREUX en tant que membre suppléant ;

Pour le réseau pour la transition énergétique :

M. Etienne CHARBIT en tant que membre titulaire ;

Mme Léana MSIKA en tant que membre suppléant ;

5° Pour le collège des personnalités qualifiées :

Mme Nadia BOUYER ;

Mme Brigitte VU ;

M. Bertrand DELCAMBRE ;

M. Philippe PELLETIER.