La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment son article 41 modifié ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, modifié par les arrêtés du 12 octobre 2000, 19 mars 2001, 1er août 2001, 24 avril 2002, 12 août 2002, 25 mars 2003, 30 juin 2003, 6 février 2004, 21 septembre 2004, 25 novembre 2004, 25 mars 2005, 30 septembre 2005, 2 juin 2006, 19 juillet 2006, 6 novembre 2006, 5 janvier 2007, 2 mars 2007, 7 mars 2007, 26 avril 2007, 3 mai 2007, 25 juillet 2007, 4 septembre 2007, 13 septembre 2007, 30 octobre 2007, 22 novembre 2007, 15 mai 2008, 26 mai 2008, 3 septembre 2008, 6 octobre 2008, 13 mars 2009, 12 octobre 2009, 5 novembre 2009, 13 octobre 2009, 2 février 2010, 19 mars 2010, 28 avril 2010, 5 juillet 2010, 24 septembre 2010, 12 avril 2011, 6 décembre 2011, 23 décembre 2011, 27 février 2012, 25 avril 2012, 25 septembre 2012, 29 octobre 2012, 6 février 2013, 11 avril 2013, 10 mai 2013, 23 août 2013, 2 octobre 2013, 5 novembre 2013, 3 décembre 2013, 8 janvier 2014, 4 juin 2014, 14 janvier 2015, 3 mars 2015, 13 octobre 2015, 23 décembre 2015 , 2 mars 2016 , 25 octobre 2016, 5 mai 2017, des 19 et 22 décembre 2017, des 15 et 29 juin 2018 , 12 février 2019, 23 décembre 2019 et 7 janvier 2020 ;
Vu le jugement n° 1501201 du tribunal administratif d'Amiens en date du 3 octobre 2017, annulant l'arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, paru au Journal officiel de la République française du 18 mars 2015, portant inscription de l'établissement « THOMSON de 1935 à 1954, THOMSON-BRANDT de 1954 à 1985, THOMSON CUIVRE de 1985 à 1998, 128, avenue Jean-Jaurès BP 30 02301 Chauny CEDEX, ALCATEL CUIVRE de 1989 à 1996, Société de coulée continue de cuivre (SCCC) de 1977 à 1996, 42, rue Ferdinand Buisson BP 105, 02301 Chauny CEDEX » et l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour administrative d'appel de Douai confirmant le jugement du tribunal administratif d'Amiens ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie, en date du 14 octobre 2020,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 mars 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe > >
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5 abrogés
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2021.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Laurent Pietraszewski