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Arrêté du 12 mai 2020

JORF n°0118 du 14 mai 2020

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS RÉALISANT L'APPLICATION, LA CUISSON, LE SÉCHAGE DE VERNIS, LA PEINTURE, L'APPRÊT SUR VÉHICULES ET ENGINS À MOTEUR (RUBRIQUE 2930.2.a)

Titre III : EXÉCUTION

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JORF n°0118 du 14 mai 2020

Article 5.8

Article 5.8

Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.

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Généralités.

Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.