JORF n°0122 du 29 mai 2015

ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 mai 2015, l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié en ce qui concerne les situations de Mmes Sarah LEBOSSE et Sabrina MESLEM.
A compter du 1er janvier 2015, Mme Sarah LEBOSSE ayant la qualité de fonctionnaire est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 5 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

|CIVILITÉ|PRÉNOM - NOM | ÉCHELON | RANG DANS L'ÉCHELON |INDICE BRUT| |--------|-------------|----------|------------------------|-----------| | Madame |Sarah LEBOSSE|7e échelon|Rang du 1er janvier 2015| IB : 588 |

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2015, Mme Sabrina MESLEM est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

| CIVILITÉ | PRÉNOM - NOM | ÉCHELON |RANG DANS L'ÉCHELON|INDICE BRUT| |----------|-------------------|-----------|-------------------|-----------| | Madame | Sabrina MESLEM |1er échelon|Rang du 8 août 2013| IB : 379 | |2e échelon|Rang du 8 août 2014| IB : 423 | | |

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.