JORF n°0124 du 30 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme GONDEAUX (Raphaële), épouse TIREL, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.
Mme LOCATELLI (Marie-Hélène), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.
Mme FOLLOT (Lucile), épouse GOURDON, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme GONDEAUX (Raphaële), épouse TIREL, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.

Mme LOCATELLI (Marie-Hélène), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.

Mme FOLLOT (Lucile), épouse GOURDON, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.