L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les produits contenant ou préparés à partir de matières animales visés à l'annexe II de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ou à d'autres usages, originaires d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de pays tiers, ne peuvent être introduits, importés, expédiés, exportés, commercialisés ou utilisés que s'ils ne contiennent pas et n'ont pas été préparés à partir :
« 1. De matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris :
« 2. De tout ou partie du crâne, à l'exclusion de la mandibule mais y compris l'encéphale et les yeux, et de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ;
« De la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et de crête sacrée médiane et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens, des bovins âgés de plus de vingt-quatre mois ;
« De tout ou partie du crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, des ovins et caprins âgés de moins de six mois ;
« De tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des ovins et caprins âgés de six mois et plus ;
« D'amygdales des ovins et caprins, quel que soit leur âge ;
« De la rate des ovins et caprins, quel que soit leur âge ;
« De la moelle épinière des ovins et caprins d'un poids net carcasse supérieur à 12 kilogrammes ;
« D'amygdales et des intestins, du duodénum au rectum, y compris le mésentère, des bovins quel que soit leur âge ;
« De l'iléon des ovins et caprins de tous âges abattus à compter du 1er octobre 2003 ;
« De tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et d'amygdales des ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge.
« Toutefois, les produits contenant ou préparés à partir de matières animales visés à l'annexe II de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ou à d'autres usages, originaires des pays tiers figurant dans la liste de l'annexe XI, lettre A, point 15 (b), du règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 modifié susvisé peuvent contenir ou avoir été préparés à partir des produits cités au point 2 du présent article. »

L'article 5 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est supprimé.

Le chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Chapitre Ier

« Attestation prévue à l'article 3-I

« Le produit désigné ci-dessus ne contient pas et n'a pas été préparé à partir :
« De matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris :
« - de tout ou partie de crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, d'ovins et caprins âgés de moins de six mois ;
« - de tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, d'ovins et caprins âgés de six mois et plus ;
« - d'amygdales d'ovins et caprins, quel que soit leur âge ;
« - de tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et d'amygdales d'ovins et caprins nés et élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge ;
« - de moelle épinière d'ovins et caprins d'un poids net carcasse supérieur à 12 kilogrammes. »

Le chapitre II de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Chapitre II

« Attestation prévue à l'article 3-II

« 1. Déclaration telle que prévue à l'annexe XI, lettre A, point 15 (b), du règlement (CE) n° 999/2001 modifié susvisé.
« 2. Il est ajouté les mentions suivantes :
« "Le produit désigné ci-dessus ne contient pas et n'a pas été préparé à partir :
« 2.1. De matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris ;
« 2.2. De tout ou partie du crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, d'ovins et caprins âgés de moins de six mois ;
« De tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, d'ovins et caprins âgés de six mois et plus ;
« D'amygdales d'ovins et caprins quel que soit leur âge ;
« De tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et d'amygdales d'ovins et caprins nés et élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge ;
« De moelle épinière d'ovins et caprins d'un poids net carcasse supérieur à 12 kilogrammes.
« Les mentions figurant au point 2.2 ci-dessus ne sont pas ajoutées pour les produits originaires des pays tiers dont la liste figure en annexe XI, lettre A, point 15 (b), du règlement (CE) n° 999/2001 modifié précité. »

L'annexe II de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est ainsi rédigée :

« A N N E X E I I

« ATTESTATION À PORTER SUR LES DOCUMENTS OU CERTIFICATS SANITAIRES OU DE SALUBRITÉ ACCOMPAGNANT LES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
« Le produit désigné ci-dessus contient ou a été préparé à partir de graisses d'animaux terrestres qui ont été soumises au traitement suivant :
« - purification afin d'obtenir un taux maximum d'impuretés non solubles totales résiduelles n'excédant pas 0,15 % en poids du produit fini. »

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.