JORF n°155 du 6 juillet 2004

Arrêté du 12 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 mai 2004, M. Luc Machard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition auprès du ministre délégué à la famille en qualité de chargé de mission, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 31 mars 2004.