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Arrêté du 12 mai 2003

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 mai 2003, est nommée, en tant que personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : Mme Rolande Ruellan.

Arrêté du 12 mai 2003