JORF n°126 du 3 juin 1999

Arrêté du 12 mai 1999

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Ollivier Gloux, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. OLLIVIER GLOUX,CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-08-1997.

Fait à Paris, le 12 mai 1999.

Christian Sautter