JORF n°124 du 1 juin 1999

Arrêté du 12 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 mai 1999, M. Dousset (Christian) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentant des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux, en remplacement de M. Gressier (Daniel).

M. DOUSSET CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE M. GRESSIER DANIEL.